Qu’est-ce qu’une marque ? Qu’est-ce que la publicité mensongère ? En AMAP, pratique-t-on la vente directe ? Quand une AMAP risque-t-elle de faire de la concurrence déloyale ? Assurance et AMAP : comment sommes-nous couverts ? Qui est responsable en cas de dommages ? L’AMAP peut-elle organiser des activités sur la ferme d’un de ses Paysans partenaire ?....

 

Toutes les réponses dans les fiches juridiques synthétisées dans le document ci-joint.


Fiches pratiques juridiques